Conditions générales
Version du 14 novembre 2026
S’applique aux nouveaux devis dès sa publication et aux contrats en cours à partir du 15 décembre 2026.
Leadtrunk SA · Rue De-Candolle 20 · 1205 Genève · Suisse · IDE CHE-264.742.542
Partie générale
Art. 1 — Objet et champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales (CG) régissent toutes les prestations et ventes de Leadtrunk SA, Genève (« Leadtrunk »), à ses clients professionnels (« le Client ») : services récurrents, dépenses sur les plateformes média, projets et campagnes ponctuels, vente de matériel et mise en place de systèmes. Leadtrunk ne contracte qu’avec des professionnels : en acceptant un devis, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et non comme consommateur.
1.2 Elles se composent d’une partie générale, applicable à toute commande, et de modules spécifiques (A à D), applicables selon les prestations figurant au devis.
1.3 Elles s’appliquent dès que le Client accepte un devis, signe un bon de commande ou utilise les services après en avoir reçu notification. Le Client renonce à ses propres conditions générales.
Art. 2 — Documents contractuels
En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : (1) le devis ou bon de commande signé ; (2) le module applicable des présentes CG ; (3) la partie générale des présentes CG.
Art. 3 — Devis et commande
3.1 Sauf mention contraire, un devis est valable 7 jours à compter de son émission.
3.2 La commande est ferme dès la signature du devis, y compris par signature électronique sur le portail client, ou dès le paiement de l’acompte demandé.
3.3 Leadtrunk peut subordonner le démarrage d’une prestation au paiement d’un acompte ou d’une première échéance.
3.4 Toute prestation non prévue au devis fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation au temps passé, annoncée au préalable par écrit.
Art. 4 — Obligations du Client
Le Client :
— donne les accès nécessaires (Meta Business, pages, CRM, outils, sites) sous 10 jours ouvrés ;
— fournit les contenus, informations et validations dans les délais convenus ;
— traite les leads reçus, leur conversion relevant de lui ;
— signale tout changement d’offre, de prix ou d’horaires ;
— garantit que ses offres, promotions et contenus sont licites et qu’il détient les droits sur les éléments qu’il fournit (logos, images, musiques, textes) ;
— respecte les délais de pause et de changement de budget prévus au module A.
Tout retard du Client décale d’autant les délais de Leadtrunk, sans effet sur la facturation des services récurrents.
Art. 5 — Prix
5.1 Les prix figurent dans le devis ou l’annexe tarifaire, hors taxes, dans la devise indiquée (CHF, EUR, CAD ou USD). La TVA est ajoutée selon les règles applicables au Client.
5.2 Les frais de tiers engagés pour le Client (licences d’outils, numéros, frais de messagerie, banques d’images, musiques, déplacements ou autres) sont refacturés au coût réel ou au forfait indiqué au devis.
Art. 6 — Facturation
6.1 Les services récurrents et le budget média sont facturés selon le module A et le module B.
6.2 Les projets ponctuels et le matériel sont facturés selon le devis : acompte à la commande, puis solde à la livraison ou à l’installation, sauf échéancier prévu au devis.
6.3 Une facture non contestée par écrit dans les 30 jours de son émission est réputée acceptée ; le rapprochement du module B reste possible.
Art. 7 — Paiement
7.1 Les frais de mise en place sont payables à 50 % à la signature du devis, à titre d’acompte, et pour le solde à la livraison du premier livrable (pour un CRM : le sous-compte livré et utilisable ; sinon, le premier livrable désigné au devis). Pour les services récurrents, la première facture est payable à 30 jours ; les factures suivantes sont payables à leur date d’émission, par paiement automatique.
7.2 Pour les services récurrents, la mise en place du paiement automatique (prélèvement ou carte enregistrée) est obligatoire ; à défaut, chaque facture récurrente réglée par un autre moyen entraîne des frais de gestion selon le tarif en vigueur. L’acompte, le solde des frais de mise en place et les factures de projets ou de matériel peuvent être réglés par virement, sans frais.
7.3 En cas d’échec de prélèvement, le Client autorise Leadtrunk à représenter le prélèvement, jusqu’à 4 tentatives sur 30 jours ; des frais de gestion s’appliquent.
7.4 Le Client tient son moyen de paiement à jour et informe Leadtrunk de tout changement.
7.5 Les frais de gestion des art. 7.2 et 7.3 s’élèvent à 25 par cas, dans la devise de la facture (CHF, EUR ou USD ; 35 CAD), TVA en sus le cas échéant.
Art. 8 — Retard de paiement, suspension et reprise
8.1 Le présent article s’applique à toute facture émise par Leadtrunk, quelle que soit la prestation concernée. Toute facture non réglée dans les 7 jours suivant son échéance est en retard. Les délais se comptent en jours calendaires à partir de la date d’échéance de la facture (J0).
8.2 En cas de retard, Leadtrunk adresse au Client des relances écrites, notamment à J+7, à J+15 (incluant la date de suspension possible), à J+28 et à J+40 (dernier avis avant suspension). L’absence d’une relance ne suspend pas les délais de l’art. 8.3.
8.3 À J+45, Leadtrunk suspend :
— toutes les campagnes publicitaires du Client ;
— les travaux en cours sur les projets ponctuels, ainsi que toute livraison ;
— l’installation ou la mise en service de matériel et de systèmes.
La seule exception est un échéancier accepté par écrit par Leadtrunk dont la première échéance a été réglée avant J+45.
8.4 Pendant cette suspension, les services récurrents hors campagnes restent actifs et facturés. Le budget média non dépensé du fait de la suspension fait l’objet d’un avoir sur le budget de la période concernée.
8.5 À J+60, si la facture reste impayée, Leadtrunk suspend l’ensemble des services, y compris les outils et accès qu’elle fournit. Leadtrunk peut alors résilier le contrat avec effet immédiat et engager le recouvrement de toutes les sommes dues, y compris le budget média déjà dépensé et les travaux réalisés.
8.6 Les délais de livraison sont prolongés de la durée de la suspension. Leadtrunk ne répond d’aucun préjudice lié à une suspension pour impayé.
8.7 Si une échéance d’un échéancier n’est pas réglée à sa date, la suspension intervient 7 jours après l’échéance manquée.
8.8 Leadtrunk accepte ou refuse librement un échéancier.
Avant J+45 : un échéancier accepté par écrit, avec la 1re échéance payée, évite la suspension.
Après la suspension : les prestations reprennent après paiement complet ou, si Leadtrunk l’accepte par écrit, après paiement de la 1re échéance.
Leadtrunk ne garantit pas les performances d’une campagne à la reprise, notamment en cas de nouvelle phase d’apprentissage sur la plateforme concernée.
8.9 Les sommes en retard portent intérêt moratoire au taux légal de 5 % l’an (art. 104 du Code des obligations).
Art. 9 — Durée et résiliation
La durée et la résiliation des services récurrents sont régies par le module A. Les projets ponctuels prennent fin à leur livraison (module C), la vente de matériel à son installation (module D).
Art. 10 — Fin du contrat
À la fin du contrat, Leadtrunk restitue au Client l’accès à ses comptes publicitaires et lui fournit, sur demande dans les 30 jours, un export de ses leads. Les données sont ensuite effacées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
Art. 11 — Responsabilité
11.1 Leadtrunk est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun nombre de leads, coût par lead, chiffre d’affaires ni résultat d’une campagne ou d’un contenu.
11.2 Leadtrunk ne répond pas des décisions de Meta ou d’autres plateformes et fournisseurs tiers : refus d’annonce, blocage de compte ou de numéro, changement d’algorithme, de règles ou de tarif, panne d’un outil tiers.
11.3 Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de Leadtrunk est limitée aux montants hors budget média perçus au cours des 3 derniers mois, ou au prix du projet concerné.
11.4 Sous la même réserve, Leadtrunk ne répond pas des dommages indirects, notamment le manque à gagner, la perte de leads ou de chiffre d’affaires et le budget média dépensé.
11.5 Les contenus et réponses produits par des outils d’intelligence artificielle sont vérifiés par le Client avant leur diffusion en son nom.
Art. 12 — Protection des données
12.1 Pour les leads et contacts traités pour le Client, Leadtrunk agit comme sous-traitant au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et du RGPD. Le Client reste responsable de la base légale et du consentement des personnes contactées.
12.2 Leadtrunk recourt notamment aux sous-traitants suivants : CRM, téléphonie et messagerie (HighLevel, WhatsApp, SMS, Telegram) ; publicité (Meta, Google) ; paiement et facturation (Stripe, Odoo) ; collaboration et stockage (Google Workspace, Microsoft 365, Slack, Notion, Monday.com) ; site web (Webflow) ; hébergement, bases de données et automatisations (Infomaniak en Suisse, Supabase) ; intelligence artificielle (Anthropic). La liste à jour est fournie sur demande. Le Client accepte ces sous-traitants et leurs remplaçants équivalents ; Leadtrunk l’informe par email de tout nouveau sous-traitant important, et le Client peut alors s’y opposer pour un motif lié à la protection des données en résiliant le service concerné selon le module A.
12.3 Certaines données sont traitées hors de Suisse, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne, par les sous-traitants cités, sur la base de garanties appropriées (décision d’adéquation, Data Privacy Framework Suisse–États-Unis ou clauses contractuelles types). Leadtrunk peut recourir à des outils d’intelligence artificielle pour analyser les échanges et les données qui lui sont confiés ; ces données sont pseudonymisées avant tout traitement par un fournisseur d’IA situé hors de Suisse.
12.4 Leadtrunk traite les données du Client uniquement pour exécuter le contrat et selon ses instructions, les protège par des mesures de sécurité adaptées (accès personnels et protégés, chiffrement des échanges, sauvegardes), fait respecter la confidentialité par les personnes qui y ont accès, aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et l’informe sans délai, si possible sous 48 heures, de toute violation de la sécurité de ses données.
12.5 Le Client n’importe pas de données sensibles (santé, opinions, données biométriques, poursuites pénales) dans les outils de Leadtrunk sans accord écrit préalable.
12.6 Les présents articles valent accord de traitement des données au sens de l’art. 9 nLPD et de l’art. 28 RGPD.
Art. 13 — Propriété intellectuelle
13.1 Savoir-faire et systèmes de Leadtrunk. Les automatisations, workflows, scénarios, flows de messagerie, paramétrages CRM, modèles, scripts et systèmes conçus par Leadtrunk sont la propriété exclusive de Leadtrunk ou de ses concédants de licence, y compris lorsqu’ils sont installés dans les outils ou sur le matériel du Client et y compris lorsque leur mise en place a été facturée. Le Client reçoit un droit d’usage non exclusif et non transférable, limité à son activité et à la durée du contrat. Il ne peut ni les copier, ni les revendre, ni les faire reproduire par un tiers.
13.2 Livrables créatifs. Les créations réalisées spécifiquement pour le Client (charte graphique, logo, visuels, vidéos, textes) lui sont cédées pour son usage commercial après paiement intégral du projet concerné. Jusque-là, Leadtrunk en reste titulaire. Les fichiers sources et éléments de travail ne sont remis que si le devis le prévoit.
13.3 Éléments tiers. Les polices, banques d’images, musiques et autres éléments sous licence restent soumis à leur licence propre, dont le Client respecte les conditions.
13.4 À la fin du contrat ou en cas de suspension pour impayé, le Client cesse d’utiliser les éléments visés au 13.1 et Leadtrunk peut les désactiver.
Art. 14 — Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre pendant le contrat et 2 ans après.
Art. 15 — Sous-traitance et références
15.1 Leadtrunk peut confier tout ou partie d’une prestation à des prestataires de son choix (graphistes, vidéastes, développeurs), en restant responsable envers le Client.
15.2 Sauf refus écrit du Client, Leadtrunk peut citer son nom et présenter les réalisations non confidentielles dans ses références.
Art. 16 — Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle (panne majeure d’une plateforme, catastrophe, décision d’autorité). Les obligations de paiement des prestations déjà fournies et du budget média déjà dépensé restent dues.
Art. 17 — Modification des CG, droit applicable et for
17.1 Leadtrunk peut modifier les CG. Les corrections de forme et les changements sans effet défavorable pour le Client s’appliquent dès leur publication sur leadtrunk.com/conditions-generales. Toute autre modification est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. La poursuite des services après cette date vaut acceptation.
17.2 Le contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Genève, sous réserve des règles impératives applicables. Leadtrunk peut aussi agir au siège du Client pour le recouvrement de ses factures.
17.3 En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.
17.4 Si une clause est nulle, les autres restent valables ; la clause nulle est remplacée par la règle valable la plus proche de son but.
Modules
Module A — Services récurrents
S’applique aux abonnements mensuels : Pack Runner, pilotage de campagnes, CRM/GHL, téléphonie, flows WhatsApp et tout autre service facturé périodiquement.
A.1 Facturation. La facturation suit un cycle mensuel du 15 au 14. Le 15 de chaque mois, Leadtrunk facture les services de la période et, le cas échéant, le budget média prévisionnel (module B), sur des lignes distinctes.
A.2 Frais de mise en place. Les frais de mise en place (setup CRM, téléphonie, WhatsApp, paramétrage) sont payables selon l’art. 7.1 et ne sont pas remboursables.
A.3 Pause de campagne. Le Client peut suspendre ses campagnes pour une durée de moins d’un mois, sur demande écrite reçue au moins 15 jours avant la date de facturation (le 15). Le budget média n’est pas facturé pour la période de pause. Une demande reçue hors délai prend effet au cycle suivant. Le Pack Runner et les autres services restent facturés.
A.4 Changement de budget. Toute modification du budget journalier est demandée par écrit au moins 2 jours ouvrés avant la date de facturation. Hors délai, elle prend effet au cycle suivant.
A.5 Durée et résiliation. Sauf durée minimale prévue au devis, le contrat est conclu pour 1 mois puis reconduit de mois en mois. Chaque partie peut résilier par écrit (email accepté) avec un préavis d’un mois, qui prend fin à une date de facturation. Un arrêt définitif, ou une pause d’un mois ou plus, vaut résiliation : tous les services sont arrêtés. Leadtrunk peut accepter par écrit une pause plus longue avec une date de reprise fixée.
A.6 Outils tiers. Certains services reposent sur des outils tiers (CRM, téléphonie, messagerie). Leur coût est inclus dans le prix du service ou refacturé selon l’art. 5.2. Leadtrunk peut répercuter une hausse de tarif d’un fournisseur avec un préavis de 30 jours.
A.7 Messagerie et téléphonie. Le Client :
— est responsable du contenu des messages envoyés en son nom ;
— garantit avoir obtenu le consentement des personnes contactées (opt-in) ;
— respecte les règles des plateformes, notamment la politique de Meta pour WhatsApp Business.
Un blocage de numéro ou de compte dû au non-respect de ces règles ne donne droit à aucun remboursement.
Module B — Dépenses sur les plateformes média
S’applique au budget publicitaire dépensé pour le Client sur Meta et sur toute autre plateforme (Google, TikTok, LinkedIn…), que la campagne soit récurrente ou ponctuelle.
B.1 Nature du budget. Le budget média est payé d’avance. Il est reversé à la plateforme. Il est refacturé au coût réel, sans aucune marge de Leadtrunk. Lorsque la diffusion passe par un compte publicitaire de Leadtrunk, le budget convenu inclut les taxes et frais facturés par la plateforme, notamment les frais liés à la localisation de Meta (3 % en France et en Espagne, selon le barème publié par Meta) : le montant diffusé est le budget divisé par 1 plus le taux de ces frais (par exemple, pour un budget de 600 et des frais de 3 %, 582,52 sont diffusés et 17,48 couvrent ces frais) ; le Client ne paie rien de plus que le budget convenu. Lorsque le Client diffuse sur son propre compte publicitaire avec son propre moyen de paiement, la plateforme lui facture directement le budget et ces frais.
B.2 Avance. Leadtrunk ne lance ou ne poursuit la diffusion que si le budget de la période a été facturé. Lorsque Leadtrunk avance la dépense, elle peut suspendre la diffusion selon l’art. 8.
B.3 Ajustements. Toute modification de budget en cours de période donne lieu à une facture d’ajustement ou à un avoir, calculé au jour près.
B.4 Rapprochement. Leadtrunk rapproche la dépense réelle constatée sur la plateforme et les montants encaissés à chaque arrêt définitif ou fin de contrat, et sur demande écrite du Client, dans la limite d’une demande par semestre. Leadtrunk peut aussi procéder à un rapprochement à tout moment sur son bon vouloir.
B.5 Écarts. Si la dépense réelle dépasse le budget facturé, Leadtrunk émet une facture de solde. Si elle est inférieure, l’écart fait l’objet d’un avoir sur la facture suivante, ou d’un remboursement en fin de contrat.
B.6 Fin de contrat. Toute dépense engagée à la demande du Client après la date d’effet de la résiliation reste facturable.
Module C — Projets et campagnes ponctuels
S’applique aux prestations à périmètre défini : création visuelle, charte graphique, tournage, motion design, setup, audit, campagne ponctuelle.
C.1 Périmètre. Le devis décrit les livrables, le nombre d’allers-retours inclus et le délai indicatif. Tout ce qui n’y figure pas est facturé en sus, après accord écrit.
C.2 Paiement. Sauf mention contraire au devis, un acompte peut être dû à la commande et le solde à la livraison. Pour une campagne ponctuelle, le service et le budget média sont payables avant le lancement.
C.3 Allers-retours. Les demandes de modification au-delà du nombre inclus, ou qui changent le brief validé, sont facturées au temps passé ou par devis complémentaire.
C.4 Validation. Le Client valide chaque livrable par écrit. Sans retour dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison, le livrable est réputé accepté.
C.5 Annulation. En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis et le travail réalisé au-delà de l’acompte est facturé.
C.6 Tournage. Le Client :
— obtient l’autorisation des personnes filmées (droit à l’image) et des lieux ;
— s’assure que les lieux sont disponibles et accessibles le jour prévu.
Un report demandé moins de 48 h avant le tournage, ou dû à l’indisponibilité du Client, peut être facturé. Les frais de déplacement et de matériel spécifique sont indiqués au devis.
C.7 Propriété. Les livrables sont cédés au Client après paiement intégral, selon l’art. 13.2.
Module D — Matériel, installation et systèmes
S’applique à la vente de matériel et à la conception ou mise en place de systèmes par Leadtrunk (automatisations, intégrations, logiciels, configurations), avec ou sans matériel.
D.1 Paiement. Sauf mention contraire au devis, le matériel est payable à la commande. L’installation et la mise en place sont payables selon le devis (acompte puis solde à la mise en service).
D.2 Livraison et risques. Les risques passent au Client à la livraison du matériel sur le site convenu. Le Client vérifie le matériel à la réception et signale tout défaut visible sous 5 jours ouvrés.
D.3 Garantie. Le matériel bénéficie de la seule garantie du fabricant, que Leadtrunk transmet au Client. Leadtrunk ne reprend pas le matériel installé ou personnalisé.
D.4 Installation. Le devis précise ce que comprend l’installation. Le Client assure l’accès au site, l’alimentation électrique et la connexion internet nécessaires. Tout déplacement supplémentaire dû au Client est facturé.
D.5 Systèmes conçus par Leadtrunk. Les systèmes, configurations, automatisations, scripts et intégrations conçus par Leadtrunk restent la propriété intellectuelle exclusive de Leadtrunk ou de ses concédants de licence, même lorsque le matériel appartient au Client et que la mise en place a été facturée (art. 13.1). Le Client en reçoit un droit d’usage limité à son activité. Il s’interdit de les copier, de les modifier, de les décompiler, de les revendre ou de les faire reproduire ou maintenir par un tiers sans accord écrit de Leadtrunk.
D.6 Maintenance. La maintenance et le support des systèmes ne sont inclus que si le devis le prévoit ; à défaut, ils sont facturés au temps passé. Toute intervention d’un tiers sur un système de Leadtrunk met fin à la responsabilité de Leadtrunk sur ce système.